CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ET GRILLE TARIFAIRE
(Formation professionnelle continue)

Désignation

La société RESSOURCES FORMATION désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 147-149 rue Belliard 75018 Paris. Depuis 2004, RESSOURCES FORMATION met en place et dispense des formations en Ile-de-France, dédiées à l’insertion sociale et professionnelle, ainsi que des formations qualifiantes dans plusieurs secteurs d’activités tels que l’hôtellerie-restauration, le sanitaire et social, le commerce et vente, la formation des formateurs professionnels d’adultes

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par RESSOURCES FORMATION pour le compte d’un client.

Toute commande de formation auprès de la société RESSOURCES FORMATION implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

RESSOURCES FORMATION peut modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. De ce fait, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles qui ont été remises au client et accepté par ce dernier.

Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties.

Pour certaines formations, des conditions particulières de vente précisent ou complètent les présentes Conditions Générales de Vente.

Les conditions particulières de vente peuvent figurer à la suite des présentes Conditions Générales de Vente ou sur le devis ou le bon de commande ou être transmises au client en accompagnement de l’un de ces documents.

En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente et les présentes Conditions Générales de Vente, les dispositions des conditions particulières de vente priment.

Documents contractuels

RESSOURCES FORMATION fait parvenir au client en double exemplaire un contrat de formation professionnelle. Le client engage RESSOURCES FORMATION lui en retournant dans les plus brefs délais un exemplaire signé.

RESSOURCES FORMATION fournit un planning des séances et des matières dispensées

Le client signe un état de présence bi quotidien. A l’issue de cette formation, une attestation est remise au client

Prix, facturation et règlement

Tous nos prix sont indiqués hors taxes, RESSOURCES FORMATION n’étant pas assujetti à la TVA selon l’article 261.4.4° du CGI.

RESSOURCES FORMATIONS demande un acompte de 30% du prix total de la formation avant le démarrage ; les 70% restant peuvent être réglés en 3 fois tout au long de la formation selon un échéancier défini entre le client et RESSOURCES FORMATION. Les factures sont payables à l'ordre de la société RESSOURCES FORMATIONS comptant au démarrage de la formation ou selon les termes de l’échéancier défini avant le début de la prestation. En cas de non-paiement d'une facture dans les termes de l’échéancier, après mise en demeure restée sans effet dans les 8 jours ouvrables, RESSOURCES FORMATION se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir. Les retards de paiements sont soumis aux mêmes règles.

Règlement par un OPCA ou Pôle Emploi

En cas de règlement de la prestation pris en charge par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont il dépend, il appartient au client de : - faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer l'acceptation de sa demande; - indiquer explicitement sur la convention et de joindre à RESSOURCES FORMATION une copie de l’accord de prise en charge ; - s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il aura désigné. En cas de paiement partiel du montant de la formation par l'OPCA ou le POLE EMPLOI, le solde sera facturé au Client selon les termes de l’échéancier défini avant le début de la prestation.

Refus de commande

Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation, sauf cas de force majeure (décès ou hospitalisation)

- si une annulation intervient 7 jours avant le début de la prestation, l’acompte de 30% sera intégralement remboursé. - si une annulation intervient dans les 6 jours précédant le démarrage de la formation ou au-delà de la date de démarrage, l’acompte de 30% ne sera pas remboursé.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique...) appartiennent à titre exclusif à RESSOURCES FORMATION et sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

Toute utilisation, représentation, reproduction intégrale ou partielle, traduction, transformation, et toute exploitation non expressément autorisée RESSOURCES FORMATION est illicite et pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales sur le fondement du code de la propriété intellectuelle.

Confidentialité

RESSOURCES FORMATION, le client et le stagiaire s’engagent réciproquement à garder confidentiels l’ensemble des informations et documents, quel que soit leur nature ou leur forme, auquel ils pourraient avoir eu accès dans le cadre de l’exécution de la prestation de formation ou d’échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.

Informatique et libertés

Des informations ou données à caractère personnel pourront être communiquées aux partenaires de RESSOURCES FORMATIONS pour les seuls besoins de stages.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client stagiaire dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition des données personnelles le concernant. Le client peut exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données personnelles, en faisant la demande à l’adresse courriel: dpo@ressourcesformation.fr en précisant les nom, prénom et adresse, accompagné d’un justificatif d’identité.

Loi applicable

La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre RESSOURCES FORMATIONS et ses Clients. Tout litige relatif aux contrats ou conventions de formation fera l’objet d’une concertation préalable afin de trouver une solution amiable. A défaut, la partie la plus diligente saisira le tribunal compétent.

Relation clients

Pour toute information, question ou réclamation, le client ou le stagiaire peut formuler sa demande sur le formulaire de réclamation du Site internet de RESSOURCES FORMATION ou transmettre un courriel à contact@ressourcesformation.fr.

Election de domicile

L'élection de domicile est faite par RESSOURCES FORMATION à son siège social, 147/149 rue Belliard, 75018 Paris.


GRILLE TARIFAIRE RESSOURCES FORMATION FORMATIONS QUALIFIANTES

Id INTITULE DUREE CENTRE DUREE ENTREPRISE TAUX HORAIRE CENTRE TAUX HORAIRE ENTREPRISE COUT TOTAL
1 CAP Agent polyvalent de restauration 770 420 7.8€ 0€ 6006.00
2 CAP Cuisine 770 420 7.8€ 0€ 6006.00
3 TP Réceptionniste en hôtellerie 630 245€ 7 0€ 4410.00€
4 TP Agent de Propreté et d’Hygiène 700 210 5.60€ 0€ 3920.00€
5 CAP Gardiens d’Immeubles 770€ 420€ 6.5€ 0€ 5005.00€
5 TP Employé Commercial en magasin 532 245 7.5€ 0€ 3990.00€
6 TP Vendeur Conseil en Magasin 616 280 7.5€ 0€ 3990.00€
7 BTS Management des Unités Commerciales 889 420 7.5€ 0€ 3990.00€
EURL au capital de 7622 euros – N° Activité 11 75 453 82 75 – Siret : 479 142 119 000 52 Siège Social : 147 rue Belliard – 75018 PARIS – Tél : 01 43 15 65 01 – Télécopie : 01 47 97 38 33 Courriel : administration@ressourcesformation.fr