POLITIQUE DE GESTION DES
DONNEES PERSONNELLES

POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
En conformité avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), RESSOURCES FORMATION souhaite développer une relation de confiance avec ses clients et ses stagiaires de la formation professionnelle. 

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objet de vous informer de l’utilisation, la sécurisation, ainsi que des modalités d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel que vous pouvez nous confier. 
Le responsable de traitement: 
Le responsable du traitement de vos données est :
  RESSOURCES FORMATION 
  SAS au capital de 7622 euros 
   N° Activité 11754538275 
   Siret : 479 142 119 000 52 
  APE 8559A

Siège Social : 
147/149 rue Belliard 
75018 PARIS 
Tél : 01 43 15 65 01 
Télécopie : 01 47 97 38 33
Courriel : administration@ressourcesformation.fr

Le délégué à la protection des données 
Le délégué à la protection des données de RESSOURCES FORMATION est Isabelle DAVIAU, dont les coordonnées sont dpo@ressourcesformation.fr
Finalités du traitement 
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes : 
  • Informer les candidats sur nos actions de formation via notre newsletter ou notre message électronique dédiée au recrutement (recrutement@ressourcesformation.fr) ; 
  • Inscrire les candidats aux réunions d’information collectives ; 
  • Inscrire les stagiaires de la formation professionnelle aux sessions d’examen ou aux évaluations ;
  • Assurer l’enregistrement, la gestion et l’exécution de nos actions de formation ;
  • Assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires en rendant compte de nos actions de formation auprès de tiers (financeurs, prescripteurs, employeurs). 
  • Assurer les activités internes de gestion des ressources humaines, de paie et recrutement du personnel et des formateurs ;
  • Evaluer votre satisfaction en adressant une enquête de satisfaction à l’issue de l’action de formation ;
  • Accompagner les stagiaires de la formation professionnelle dans leur insertion professionnelle à travers les enquêtes réalisées à la demande des financeurs et acteurs des politiques publiques de l’emploi et la formation. 
La base légale du traitement
Le traitement est licite conformément à l’article 6 (1) a et f du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 
Nature des données collectées 
Dans le cadre de son activité d’organisme de formation, RESSOURCES FORMATION collecte les données suivantes : 
   | Type de données  | Personnes concernées | Catégorie de données 
 | Données d’identification | Stagiaire de la formation professionnelle, clients, formateurs | Nom, prénom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone, 
 | Données sensibles  | Stagiaire de la formation professionnelle, formateurs 
 | Numéro de sécurité sociale, numéro d’allocataire familial, reconnaissance de la qualité de travail handicapé, RIB | Autres données à caractère personnel | Stagiaire de la formation professionnelle | Toute donnée à caractère personnel qui nous serait expressément demandée dans le cadre de nos activités de formation par un organisme financeur (le Conseil régional d’Ile-de-France) ou par un organisme de certification.
Lorsque nous collecterons des données à caractère personnel supplémentaires, vous en serez avisé par courrier électronique. Les Conditions Générales de vente, mentions légales, ainsi que la politique de gestion des données personnelles seront modifiées et adaptées en conséquence.
Destinataire des données 
Les destinataires des données personnelles collectées sont : 
  • Les services internes (administratif, recrutement, informatique) de RESSOURCES FORMATION en charge de la gestion de la formation ;
  • Les co-traitants de RESSOURCES FORMATION qui exécutent une prestation de formation dans le cadre de l’exécution d’un marché public ;
  • Les partenaires pour l’exécution d’actions de formation ;
  • Les organismes financeurs des actions de formation dispensées par RESSOURCES FORMATION. 
Vos données ont strictement pour destinataire : 
RESSOURCES FORMATION (siège social)
147-149 rue Belliard 
75018 Paris 
Le service recrutement de RESSOURCES FORMATION :
recrutement@ressourcesformation.fr
Le service administratif de RESSOURCES FORMATION :
administration@ressourcesformation.fr 
administration75@ressourcesformation.fr
Les co-traitants de RESSOURCES FORMATION :
ACOFORM
ACOFORM
8 RUE RAPHAEL, 92600 ASNIERES SUR SEINE, France - Hauts-de-Seine
 01 79 41 34 29
administration@acoform.eu
AFCI
97 TER RUE DE BELLEVUE
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, France - Hauts-de-Seine
 01 47 12 01 73
administration@afci-formation.fr
ASSOFAC
1 B Cité Paradis, 75010 PARIS, France - Paris
 01 53 25 04 04
f.lerbier@assofac.org
ADF EMPLOI
12 ESP NATHALIE SARRAUTE, 75018 PARIS, France - Paris
 44104875800037
adfemploi@adfemploi.com

AVENIR CONSEIL FORMATION
40 RUE DE PONTOISE, 95800 BEZONS, France - Val-d Oise
 01 34 26 07 17
siege@acfoeo.fr

ID FORMATION
113 RUE DE LANNOY, 59000 LILLE, France - Nord
 03 20 04 03 07
siege@id-formation.fr

IDC FORMATION
26/40 RUE D ORADOUR SUR GLANE
92130 ISSY LES MOULINEAUX, France - Hauts-de-Seine
 01 41 07 90 30
secretariat@idc-formation.fr 
Les partenaires de RESSOURCES FORMATION : 
VILLE DE PARIS
Mairie de Paris Direction Finances et Achats Centre de numérisation
1er étage 6 Avenue la Porte d'Ivry
75013 PARIS, France - Paris
 01 47 97 38 33
sandrine.payen@paris.fr
OFII
44 Rue Bargue, 75015 PARIS, France - Paris
 01 53 69 53 70
http://www.ofii.fr 

OBJECTIF EMPLOI OUEST
33 B BOULEVARD GAMBETTA, 78300 POISSY, France - Yvelines
 01 30 06 47 02
siege@acfoeo.fr
Le financeur des actions de formation de RESSOURCES FORMATION :
Conseil Régional d’Ile-de-France 
2 rue Simone Veil
93400 Saint-Ouen-sur-Seine

Modalités du traitement des données 
Nous utilisons les données collectées avec un niveau de protection des données approprié, uniquement sur la base de votre consentement ou pour assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires en rendant compte de nos actions de formation auprès de tiers (financeurs, prescripteurs, employeurs).

Durée de conservation des données 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vos données sont conservées dans un pays de l’Union Européenne (en France) dans le respect de la législation en vigueur. 

Les données personnelles collectées par RESSOURCES FORMATION sont conservées seulement pour la durée nécessaire au regard des finalités de leur collecte, soit pour répondre à vos besoins soit pour remplir nos obligations légales. 

Si nous avons eu une relation contractuelle, la règlementation des organismes de formation s’appliquant, nous conservons vos données pendant 10 ans pour prouver l’action de formation. L’ensemble des données sont chiffrées et archivées tous les ans à partir de la fin de la relation commerciale. 

Les données personnelles des personnes avec qui nous n’avons pas établi de relation contractuelle sont conservées pendant 2 ans.

Si vous avez consenti à recevoir notre newsletter, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous procédiez à votre désinscription ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer. 
Sécurité des données 
RESSOURCES FORMATION a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin d’interdire tout accès frauduleux ou toute divulgation des données collectées. 
  • L’accès à nos locaux est sécurisé ;
  • L’accès, le partage et le transfert de données sont sécurisés ;
  • Notre personnel amené à accéder et à traiter les données collectées est sensibilisé aux exigences relatives à la réglementation générale sur la protection des données (RGPD) ; 
  • Un délégué à la protection des données (DPO) est nommé. 
Confidentialité 
L’ensemble des données fournies par les utilisateurs de notre Site internet et toutes les informations fournies dans le cadre de nos relations commerciales sont à usage exclusif de RESSOURCES FORMATION. 

RESSOURCES FORMATION ne communique pas vos informations personnelles à des tiers, excepté aux entités expressément désignées dans la présente politique. La communication de vos données n’intervient que pour les finalités précisées, le cas échéant. 

Nous ne cédons ni ne vendons vos informations et données personnelles. 
Nous ne divulguons aucune de vos données sauf si nous avons votre consentement ou si cela est requis par la loi ou la réglementation. 

Vos droits relatifs au traitement de vos données

Le droit d’être informé : RESSOURCES FORMATION s’engage à fournir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données caractère personnel ainsi que sur vos droits.

Le droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont nous disposons sur vous.

Le droit de rectification : Vous pouvez exiger la rectification des données que nous collectons si elles sont inexactes ou périmées et/ou si elles sont incomplètes. 

Le droit à l’effacement/droit à l’oubli : Vous pouvez obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel. Toutefois, nous pouvons être contraints de conserver vos données pour des motifs légaux ou légitimes.

Le droit de s’opposer/de limiter le traitement : Vous pouvez vous désinscrire ou vous opposer à la réception de notre newsletter. Il suffit de cliquer sur le lien « se désabonner » dans tout courriel que nous vous envoyons.

Vous pouvez exercer vos droits on en faisant la demande à l’adresse courriel dpo@ressourcesformation.fr en précisant vos nom, prénom et adresse, en accompagnant votre demande d’un justificatif d’identité. 

Une réponse à votre requête sera adressée dans les meilleurs délais, et au maximum sous trente (30) jours, suivant réception de la demande. 
Vous avez aussi le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation de la réglementation sur la protection des données, conformément à l’article 77 du règlement européen sur la protection des données. 
Vous pouvez déposer une plainte directement auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/

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