POLITIQUE DE GESTION DES
DONNEES PERSONNELLES


PRÉSENTATION 

Ressources Formation s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, nécessaires à son activité, ses engagements et obligations règlementaires, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.La présente politique de confidentialité s’applique lorsqu’un Utilisateur :
 
  • Se connecte sur les services en ligne de RESSOURCES FORMATION
  • Se connecte sur nos réseaux sociaux
  • Échange avec nous par mail, sms, formulaire papier ou électronique
  • Participe à l’un de nos formations ou évènements que nous organisons
  • Entre en relation avec Ressources Formation en tant que collaborateur, partenaire, intervenant externe ou fournisseur.
 
Des liens hypertexte pointant vers d’autres sites web sont utilisés sur ce site web. Cependant, ces sites web tiers ayant leurs propres politiques en matière de protection des données, RESSOURCES FORMATION ne saurait être responsable des manquements causés par ces derniers et donc ne peut voir sa responsabilité engagée.
 
 

RESPONSABLE DE TRAITEMENT :

RESSOURCES FORMATION, SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de SIRET 479 142 119 000 52, Code APE 8559A, numéro d’activité 11754538275 et dont le siège social est situé 147/149 rue Belliard 75018 Paris, traite vos données personnelles en sa qualité de responsable de traitement et de sous-traitant des pouvoirs adjudicateurs de marchés publics auxquels l’entreprise est prestataire.
 
 

DÉFINITIONS :

Dans le cadre de ses formations, RESSOURCES FORMATION (Ci-après « l’entreprise »,
« nous ») est emmené à réaliser des activités de traitement de données personnelles relatifs à ses prospects, candidats, intervenants, salariés, partenaires entreprises et organismes :
 
  • "Les Prospects", signifie, toute personne éventuellement intéressée par une de nos formations professionnelles ou un de nos évènements 
  • "Les Candidats", signifie, toute personne souhaitant suivre une de nos formations et qui a commencé à compléter un formulaire de candidature (formulaire papier ou en ligne)
  • Les "Tiers-payeurs", signifie la personne physique ou morale, autre que le bénéficiaire, qui se charge de tout ou partie du financement de la formation d'un apprenant ;
  • "Les Intervenants" désigne toute personne en charge d'une prestation pédagogique qu'il soit salarié de Ressources Formation ou non ;
  • Les "Prestataires", désigne les entreprises ou organismes avec lesquels Ressources Formation a conclu un contrat de prestation de service de même que les Sous-traitants de RESSOURCES FORMATION ;
  • Les "Partenaires", désigne les entreprises ou organismes avec lesquels Ressources Formation a conclu un contrat de partenariat, notamment dans le cadre de son offre de formation.

    L'"Utilisateur" représente toutes les populations.
 

CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES

 
Les catégories de données personnelles que nous traitons :
  • Données d’identification (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, nationalité, civilité) ;
  • Moyens de contacts (téléphone, adresse email, adresse postale) ;
  • Cursus académiques (diplômes, spécialités obtenues, années d'obtention, niveaux linguistiques, …) ;
  • Expériences professionnelles antérieures (intitulé du ou des poste(s) ou stage(s), fonctions, responsabilités, entreprises, niveau de salaire) 
  • Infirmations d’ordre économique (relevé d'identité postal ou bancaire, numéro de chèque et/ou les éléments liés à la carte bancaire et le cas échéant n° de transaction, autres modalité de paiement des frais de formation : CAF, RSA, AAH, ARE, ASS) ;
  • Données liées au suivi d'une formation (modules ou cours suivis, notes, données, travaux pédagogiques, quizz, suivi de cours en ligne, travaux collaboratifs, vidéo, stages, évaluations, …) ;
  • Données de connexion (identifiant/mot de passe) ;
  • Données de navigation (pages visitées, parcours, durée, …) ;
  • Données liées au navigateur (type de navigateur, plugin, …) ;
  • Préférences (langues utilisées, …).
 

FINALITÉS

La collecte de ces informations a pour finalités :
  • La réalisation d’opérations de prospection et de publicité relatives aux programmes, activités ou événements organisés par RESSOURCES FORMATION et à l’abonnement aux newsletters ;
  • La gestion et le suivi de la candidature et une fois admis le suivi administratif, financier et pédagogique de la formation des apprenants ;
  •  La gestion du suivi des prestations relatifs aux marchés publics auxquels RESSOURCES FORMATION intervient en tant que prestataire ;
  • La facturation ;
  • La gestion des impayés et des contentieux ;
  • Le suivi relatif au paiement des apprenants auprès des organismes publics financeurs des programmes d’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi ;
  • La gestion des émargements afin d’attester du suivi des formations par les apprenants
  • La gestion et la délivrance des attestations de fin de formation ;
  • La création et gestion d’un compte utilisateur en vue d’accéder à l’environnement numérique de travail de RESSOURCES FORMATION, applicatives et à de la documentation numérique par nos apprenants et collaborateurs ;
  • Le suivi de cours ou consultation de contenus pédagogiques en ligne, la dépose de documents type travaux pédagogiques, réponses à des quizz ;
  • La gestion et le suivi des enseignements et des réunions des collaborateurs en visioconférence
  • La gestion des évaluations des enseignements suivis par les apprenants ;
  • La gestion, dans le cadre d’une formation certifiante, de l’évaluation continue qu’ils soient faits en présentiel ou en ligne avec ou sans surveillance ;
  •  La gestion d’enquêtes d’insertion professionnelle auprès de nos anciens apprenants
  • La gestion de la délivrance de certificats ou d’attestations de fin de formation ;
  • La transmission de données, notamment le CV, à des entreprises, Partenaires afin d’assurer l’insertion professionnelle de nos apprenants ;
  • La gestion de données transmis à RESSOURCES FORMATION par les organismes publics concourant au financement des formations des demandeurs d’emploi ;
 

DURÉES DE CONSERVATION

RESSOURCES FORMATION conserve vos données personnelles conformément aux dispositions légales relatives à la conservation des données personnelles concernant des marchés publics de prestation de service, au code du travail, aux recommandations des autorités de protection des données personnelles, aux exigences contractuelles ainsi que des usages du milieu.

 

TRANSFERT DE DONNÉES

Nous pouvons être emmenés à transférer vos données personnelles à des partenaires :
  • Centres de formations professionnelles partenaires ;
  • Entreprise du même groupe que Ressources Formation ;
  • Partenaires de Ressources Formation :
    • Les entreprises partenaires,
    • Les organismes liés au financement de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi en France (la Région Ile-de-France, Pôle Emploi, l’Agence de Service et de Paiement (ASP), Pole emploi etc.) 
    • Les intervenants externes chargés formation
    • Les prestataires tels que éditeurs de contenus ou de services pédagogiques.


TRANSFERTS DE DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Nous n’effectuons aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne.
Cependant, dans l’hypothèse où nous devrions effectuer des transferts de données personnelles en dehors de l’Union européenne, nous nous assurerons de prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour nous assurer que le prestataire ou partenaire garantit un niveau de protection des données personnelles adéquat au regard de la législation et de la réglementation sur la protection des données personnelles.
 
 

VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi française 78-17 modifiée dite Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression, de portabilité de vos données à caractère personnel et d'un droit d’opposition sur ces données traitées par RESSOURCES FORMATION.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en vous adressant à notre délégué à la protection des données par courriel à dpo@ressourcesformation.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 147 rue Belliard, 75018, Paris.
 
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que nous ne respectons pas vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez adresser une plainte en ligne auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) via le lien suivant : Adresser une plainte à la CNIL
 
Pour en savoir plus sur vos droits concernant vos données personnelles, cliquez ICI


SECURITE DES DONNÉES

Nous accordons une importance capitale à la sécurité de vos données personnelles. Raison pour laquelle des mesures de sécurité pouvant garantir la confidentialité et la disponibilité de vos données ont été prises.
 
Parmi ces mesures figurent principalement :
  • Protection et contrôle des accès aux centres de l’entreprise, à ses locaux et aux salles ;
  • L’utilisation d’un protocole de cryptage de type SSL pour la transmission des données entre nos terminaux et serveurs ou de ceux de nos prestataires de service ;
  • Sauvegarde régulière des données ;
  • Gestion des habilitations pour l’accès aux données et nous ne donnons l'accès qu'aux ressources nécessaires.


POLITIQUE DE COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Un "cookie" est un fichier texte de taille limitée qui est envoyé par un serveur Internet sur le disque dur de l'ordinateur, téléphone mobile, tablette ou tout autre équipement permettant d'accéder à Internet. Les cookies et autres traceurs ne permettent pas l'identification d'une personne. 
Cependant, ils permettent d’enregistrer des informations concernant votre historique de navigation. Ces informations sont lisibles par nos serveurs et ces derniers sont capables de les enregistrer.
 

Les catégories de cookies :


Catégories de cookies
 
Les cookies de mesure d’audience 
Ces cookies permettent de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques des sites, analyser les comportements de navigation et réaliser des statistiques. 
Nous utilisons le service Google Analytics par Google Inc.
Il est possible d'installer un module complémentaire dans votre navigateur pour la désactivation de Google Analytics
Durée de conservation : 13 mois

Les cookies « réseaux sociaux » 
Ces cookies permettent de :
  • D’activer des boutons de partage « partager », « j’aime» proposés par les réseaux sociaux LinkedIn, Instagram, Facebook.
  • Ces fonctionnalités sont proposées à travers des cookies tiers directement déposés par ces tiers qui sont susceptibles de réaliser des identifications grâce à ce type de bouton, dès lors qu'une page est consultée et qu'une connexion est effective à ce réseau social ; 

Les cookies techniques
Ces cookies permettent de :
  • Sauvegarder vos pages préférées et vous adresser des notifications ;
  • Enregistrer votre préférence linguistique proposée ;
  • Faire fonctionner le lecteur de média (audio ou vidéo) correspondant à un contenu demandé ;
  • De vous identifier à un espace restreint ;
  • D’équilibrer la charge ("load balancing");
  • Adapter le site aux demandes des visiteurs.
 
Nous vous informons que votre consentement n’est pas nécessaire au dépôt de ces cookies sur votre terminal car ils sont nécessaires au bon fonctionnement du site. 


SUPPRESSION DES DONNÉES ISSUES DES TRACEURS
Vous pouvez désactiver ou activer les cookies pour lesquels l’accueil préalable de votre consentement est nécessaire avant d’être déposés sur votre terminal en cliquant sur le bouton correspondant qui vous est proposé sur notre site.
 
Vous pouvez, par ailleurs, désactiver le dépôt de cookies en paramétrant votre navigateur. En fonction du navigateur que vous utilisez, suivez les indications suivantes pour en savoir plus :
 
Le site de la CNIL vous donne également plus d’informations, suivez le lien suivant
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/