La société RESSOURCES FORMATION désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 147-149 rue Belliard 75018 Paris. Depuis 2004, RESSOURCES FORMATION met en place et dispense des formations en Ile-de-France, dédiées à l’insertion sociale et professionnelle, ainsi que des formations qualifiantes dans plusieurs secteurs d’activités tels que l’hôtellerie-restauration, le sanitaire et social, le commerce et vente, la formation des formateurs professionnels d’adultes

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par RESSOURCES FORMATION pour le compte d’un client.

Toute commande de formation auprès de la société RESSOURCES FORMATION implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

RESSOURCES FORMATION peut modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. De ce fait, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles qui ont été remises au client et accepté par ce dernier.

Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties.

Pour certaines formations, des conditions particulières de vente précisent ou complètent les présentes Conditions Générales de Vente.

Les conditions particulières de vente peuvent figurer à la suite des présentes Conditions Générales de Vente ou sur le devis ou le bon de commande ou être transmises au client en accompagnement de l’un de ces documents.

En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente et les présentes Conditions Générales de Vente, les dispositions des conditions particulières de vente priment.